Un régime de prévoyance

Pour ne pas ajouter à la douleur, aux difficultés de santé des inquiétudes financières en terme de revenu

1. - Le régime de prévoyance des cadres. Il s’agit d’un régime obligatoire dans le cadre des dispositions légales du régime des cadres. Le livret d’accueil remis à chaque cadre nouvellement intégré au groupe détaille les prestations servies.

2. – Le régime de prévoyance des non cadres. Précisions sur le cahier des charges du régime envisagé.

2.1. – Pour le risque décès ; les cotisations sont « peu » onéreuses du fait d’une fréquence très

           faible de survenance du risque.

           Proposition : un capital de 1 an du salaire brut

           Option étudiée :

• un doublement en cas de décès par accident.
• une rente éducation pour les enfants.

2.2. – Pour le risque invalidité, les cotisations sont assez peu onéreuses du fait d’un risque

           moyennement élevé de survenance du risque.

           Proposition : 90 % du salaire brut.

           Option : 100% du salaire brut.

 

2.3. – Maladie ou incapacité : cotisations onéreuses du fait du risque élevé de survenance et

           de la durée qui peut aller jusqu'à 36 mois.

           Proposition :

• 90% du salaire brut au-delà des minima éventuels.
• Réduction du délai de carence à 7 jours contre 10 jours actuellement.

2.4. – Modalités de mise en place :

           au 01/01/2008,

           Présentation du régime final au CE de septembre 2007,

           Mise en place sur proposition d’un membre du CE en une fois avec gel des titres restaurants

           en 2008 de façon à permettre :

• la mise en place en une fois et non pas graduellement sur 3 ans,
• utilisation de l’enveloppe des titres restaurants libérée,
• ceci permet de bénéficier d’une hausse de salaire net tout de même.

Le CE insiste sur l’importance de la réduction du délai de carence à 7 jours et émet un avis favorable

à la mise en place dans ces termes.